12.1 – Assurance de responsabilité civile professionnelle de Transmedtour

Conformément aux dispositions applicables aux opérateurs de voyages et de séjours, Transmedtour a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de :

Hiscox
Contrat n° HA RCP0546661

Cette assurance couvre, dans les conditions, limites, plafonds et exclusions prévus par le contrat, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle susceptible d’être engagée à l’occasion de l’organisation, de la vente ou de l’exécution des voyages et prestations proposés par Transmedtour.

Cette assurance ne remplace pas les assurances personnelles du Voyageur et ne couvre pas automatiquement les risques qui lui sont propres, notamment l’annulation pour un motif personnel, les frais médicaux, le rapatriement, l’interruption du voyage ou la perte de ses effets personnels.

12.2 – Assurances facultatives proposées au Voyageur

Selon la nature de la prestation réservée, Transmedtour peut proposer au Voyageur la souscription d’une assurance facultative couvrant notamment :

• l’annulation du voyage ou du séjour ;
• l’interruption du séjour ;
• l’assistance et le rapatriement ;
• les frais médicaux engagés au cours du voyage ;
• la perte, le vol ou la détérioration des bagages ;
• ainsi que toute autre garantie mentionnée dans le contrat d’assurance proposé.

L’assurance facultative n’est comprise dans le prix du voyage que lorsqu’elle est expressément mentionnée comme incluse dans le descriptif, le devis, le contrat ou la confirmation de réservation.

À défaut, elle doit faire l’objet d’une souscription distincte et du règlement de la prime correspondante.

Les garanties, exclusions, franchises, plafonds, délais de carence, personnes assurées, motifs couverts et modalités de déclaration sont exclusivement déterminés par les conditions générales et particulières du contrat d’assurance concerné.

Le Voyageur est invité à prendre connaissance de ces documents avant toute souscription.

12.3 – Vérification des garanties personnelles du Voyageur

Il est fortement recommandé au Voyageur de vérifier, avant son inscription, les garanties dont il bénéficie déjà au titre notamment :

• de ses contrats d’assurance personnels ;
• de sa complémentaire santé ;
• de sa carte bancaire ;
• de son assurance automobile ;
• ou de tout autre contrat d’assistance ou de prévoyance.

Il appartient au Voyageur de vérifier que les garanties existantes sont adaptées :

• à la destination ;
• à la durée et à la nature du voyage ;
• aux activités prévues ;
• à son état de santé ;
• ainsi qu’aux frais susceptibles d’être engagés en cas d’annulation, d’accident, de maladie, d’hospitalisation ou de rapatriement.

La possession d’une carte bancaire, d’une carte européenne d’assurance maladie ou d’une assurance personnelle ne garantit pas automatiquement la prise en charge de l’ensemble des risques liés au voyage.

12.4 – Absence d’assurance complémentaire

La souscription d’une assurance complémentaire demeure facultative, sauf lorsqu’une assurance particulière est expressément imposée par la réglementation, par le prestataire concerné ou par les conditions particulières du voyage.

Le refus ou l’absence de souscription d’une assurance complémentaire ne prive pas le Voyageur des droits qui lui sont reconnus par la loi, par le contrat de voyage ou par les présentes CGV.

En l’absence d’assurance complémentaire, le Voyageur supporte les frais, pertes et conséquences qui :

• ne relèvent pas de la responsabilité légale ou contractuelle de Transmedtour ;
• ne sont pas compris dans les prestations réservées ;
• et auraient pu être couverts par une assurance personnelle, notamment une assurance annulation, interruption de séjour, assistance, rapatriement, frais médicaux ou bagages.

Le Voyageur demeure notamment tenu de régler les frais d’annulation prévus par les présentes CGV ou par les conditions particulières du voyage, même lorsqu’il invoque un motif personnel qui aurait pu être couvert par une assurance annulation.

La présente disposition n’a ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Transmedtour lorsque celle-ci est engagée en application de la loi ou du contrat.

Elle ne limite pas davantage les obligations légales d’assistance, de prise en charge, de remboursement, de réduction de prix ou d’indemnisation susceptibles d’incomber à Transmedtour.

12.5 – Déclaration et suivi d’un sinistre auprès d’Assurever

Lorsque le Voyageur a souscrit, par l’intermédiaire de Transmedtour, une assurance facultative de voyage gérée par Assurever, courtier gestionnaire, la déclaration du sinistre et le suivi administratif du dossier sont effectués par Transmedtour pour le compte du Voyageur assuré.

Le Voyageur peut toutefois demander expressément à effectuer lui-même la déclaration du sinistre et à assurer directement le suivi de son dossier auprès d’Assurever.

Dès qu’il a connaissance d’un événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites, le Voyageur doit en informer Transmedtour sans délai et lui transmettre les informations et justificatifs disponibles.

Cette information doit parvenir à Transmedtour suffisamment tôt pour lui permettre d’effectuer la déclaration auprès d’Assurever dans le délai prévu par le contrat d’assurance, lequel est généralement de cinq jours ouvrés à compter du moment où le Voyageur a eu connaissance du sinistre.

Les conditions générales et particulières du contrat d’assurance remises au Voyageur lors de la souscription demeurent applicables et prévalent lorsqu’elles prévoient une procédure particulière ou un délai plus favorable.

Le Voyageur doit notamment communiquer à Transmedtour, selon la nature du sinistre :

• son numéro de réservation ;
• son numéro de contrat ou d’adhésion à l’assurance ;
• la date à laquelle il a eu connaissance du sinistre ;
• la date et les circonstances précises de l’événement ;
• le motif de l’annulation, de l’interruption ou de la demande de prise en charge ;
• les certificats médicaux, attestations, factures, dépôts de plainte ou autres justificatifs nécessaires ;
• ainsi que tout document complémentaire demandé par Assurever ou par l’entreprise d’assurance garantissant le contrat.

Lorsque le traitement du sinistre nécessite la collecte ou la transmission de données relatives à la santé, Transmedtour recueille préalablement l’autorisation expresse du Voyageur concerné. Ces données sont utilisées et transmises uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la déclaration, à l’instruction et au suivi du sinistre, conformément à l’article 16 des présentes CGV.

Transmedtour procède à la déclaration sur la base des informations et documents communiqués par le Voyageur. Elle assure ensuite le suivi administratif du dossier, transmet les éventuelles demandes de pièces complémentaires et informe le Voyageur des réponses portées à sa connaissance.

Le Voyageur reste responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la transmission complète des justificatifs nécessaires.

Transmedtour ne peut garantir le respect du délai de déclaration lorsque le Voyageur l’informe tardivement du sinistre ou ne lui transmet pas, dans un délai suffisant, les informations indispensables à l’ouverture du dossier.

La transmission tardive, inexacte ou incomplète des éléments nécessaires peut retarder l’instruction du dossier ou avoir une incidence sur sa prise en charge, dans les conditions prévues par le contrat d’assurance.

Transmedtour intervient uniquement en qualité d’intermédiaire pour la déclaration et le suivi administratif du sinistre.

Les décisions relatives à l’application des garanties, au caractère garanti du sinistre, aux exclusions, aux franchises, au montant de l’indemnisation et au règlement du dossier relèvent d’Assurever, agissant pour le compte de l’assureur, et de l’entreprise d’assurance garantissant le contrat.

En cas d’urgence nécessitant une assistance immédiate pendant le voyage, notamment une hospitalisation, un rapatriement ou l’organisation d’un transport médical, le Voyageur ou toute personne agissant pour son compte doit contacter directement le service d’assistance dont les coordonnées figurent sur les documents d’assurance, préalablement à toute initiative personnelle ou dépense lorsque les circonstances le permettent.

Sauf disposition contraire du contrat d’assurance ou de la réglementation applicable, la prime d’assurance reste acquise dès la souscription et ne peut pas être remboursée.