Dernières mise à jour de la politique de confidentialité effectuées le 9 Septembre 2021
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Transmedtour utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante: https://www.transmedtour.fr/ (ci-après le «Site»).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Transmedtour, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Article 1 – Parties
La présente politique de confidentialité est applicable entre Transmedtour, Société par actions simplifiée à capital variable, et toute personne se connectant au Site, ci-après «l’Utilisateur».
- Siège social – Transmedtour
16, Avenue de Saint-Antoine
13015 Marseille – France - N° de Siret: 811 016 146 00011
N° de TVA intracommunautaire: FR69 811016146 - Immatriculation R.C.S.: 811 016 146 R.C.S. MARSEILLE
Greffe: Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille - Code NAF: 4939B
- Immatriculation Atout France: Transmedtour a été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant: IM013200013 à effet du 06/10/2020.
La garantie financière est apportée par : APST – 15, Avenue Carnot, 75017 Paris, France - Assurance Responsabilité Civile: Hiscox sous le numéro de contrat : HA RCP0317050
- Téléphone: +(33) 4.42.87.30.24
- Email: contact@transmedtour.fr
Article 2 – Définitions
Contenus du Site: éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
L’Utilisateur: toute personne se connectant au Site.
Site: site internet accessible à l’URL transmedtour.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
CGU ou conditions générales d’utilisation : conditions applicables à toute personne se connectant au site de Transmedtour.
Données Personnelles : données qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et par la loi du 6 août 2004 transposant la directive 95/46/CE), permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Article 3 – Champ d’application
La société Transmedtour est soucieuse de préserver la confidentialité des informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.
Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site de vente en ligne.
La présente politique de confidentialité est applicable à tout utilisateur. La simple navigation et/ou connexion sur le site Transmedtour emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.
Par ailleurs, l’utilisateur dispose d’une bannière d’information relative à l’utilisation des cookies sur le Site. En cliquant sur «J’accepte» l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des règles de confidentialité du site et les accepter sans restriction.
L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire.
Les utilisateurs de moins de 16 ans auront besoin du consentement, d’un parent ou du tuteur légal. Le consentement parental dès que l’utilisateur atteint l’âge de 16 ans (dans certains États membres de l’UE, cette limite d’âge peut être abaissée jusqu’à 13 ans).
Les utilisateurs considérés comme vulnérables auront besoin du consentement d’un curateur. Cette vulnérabilité peut résulter d’une dégradation des facultés psychiques ou de handicaps physiques.
Les utilisateurs qui agissent pour le compte d’une personne morale auront besoin du consentement par mandat de l’utilisateur qu’ils représentent.
Article 4 - Données personnelles
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
Une personne physique peut être identifiée :
- directement (exemple: nom et prénom)
- indirectement (exemple: par un numéro de téléphone, une adresse postale, en E-mail, ou une image de profil).
Par contre, des coordonnées d’entreprises (par exemple, l’entreprise « Compagnie A » avec son adresse postale, le numéro de téléphone de son standard et un E-mail de contact générique « entreprise@email.fr ») ne sont pas, en principe, des données personnelles.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer vos données personnelles. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à Transmedtour.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier des services de vente en ligne proposés par Transmedtour. A ce titre en effet, Transmedtour peut être amené à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse E-mail, numéro de téléphone, entreprise. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Transmedtour, aux fins indiquées dans ce document ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, Transmedtour vous fournit les informations suivantes :
4.1 - Identité du responsable du traitement
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site transmedtour.fr est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés).
Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site transmedtour.fr est :
Société par actions simplifiée à capital variable Transmedtour
16, Avenue de Saint-Antoine
13015 Marseille – France
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
4.2 - Données Personnelles collectées
- Navigation sur transmedtour.fr
Lors de la navigation sur le Site, l’utilisateur consent à ce que Transmedtour collecte les informations relatives: à l’utilisation du Site; au contenu consulté; aux données démographiques; à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel; à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques; aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…); et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site. - Formulaire de contact
L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par Transmedtour des données personnelles suivantes: nom, prénom, adresse e-mail. Ces informations sont transmises volontairement par l’utilisateur pour la prise en charge de son dossier. - Processus de Vente en ligne
L’accès et l’utilisation du site transmedtour.fr impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresses e-mail et postale, photographie, etc.
Certaines informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans les différents formulaires proposés lors du processus de vente. - Newsletter
Dans le cadre de l’envoi de sa newsletter, Transmedtour peut être amené à collecter et traiter: votre adresse mail.
4.3 - Finalités de la collecte de données personnelles
Les données personnelles sont principalement utilisées pour organiser au mieux la relation commerciale de Transmedtour et lui permettre de délivrer à l’Utilisateur un service de qualité.
Dans ce cadre, les données personnelles sont traitées pour les principales finalités suivantes:
1.La gestion de la relation commerciale.
- L’utilisation et la gestion du compte client.
- L’achat de produits par le biais de notre site Internet.
- Le suivi des commandes.
- La gestion du service après-vente et des réclamations.
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
- La réalisation d’études statistiques pour connaître l’utilisation et les performances du site transmedtour.fr.
- La réalisation d’études marketing, ainsi que des sondages et test produits.
- L’élaboration de profil personnalisé permettant de mieux connaître l’utilisateur, de le fidéliser, et d’améliorer par la même notre service (Profilage).
2. La réalisation d’opérations permettant de promouvoir Transmedtour auprès de prospects (prospection commerciale).
- La réalisation d’opérations de sollicitations commerciale.
- L’élaboration de statistiques commerciales.
- L’organisation de jeux-concours et/ou d’opérations de fidélisation.
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
3. La protection des intérêts de Transmedtour.
- La gestion de la fraude.
- La gestion des impayés.
- La gestion des contentieux.
- Le suivi des opérations de recouvrement.
- La gestion de la conformité de Transmedtour aux différentes obligations légales applicables.
4. La gestion des fournisseurs et la logistique (livraisons).
4.4 - Base légale pour le traitement des données personnelles
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de Transmedtour, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés des services proposés à l’Utilisateur.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un E-mail ont pour base légale un intérêt légitime de Transmedtour, à savoir fournir des réponses circonstanciées de qualité aux utilisateurs.
Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
4.5 - Destinataire des données personnelles
Les données collectées sont consultables uniquement par Transmedtour dans les limites strictement nécessaires au traitement des commandes et/ou demandes des Utilisateurs.
Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues accessibles à un tiers.
Les données personnelles peuvent également être utilisées pour permettre la gestion de l’inscription des Utilisateurs à un forfait-séjour et l’exécution des différentes prestations y afférentes.
Les Données serviront notamment à percevoir les paiements, informer par SMS, email ou tout autre moyen de communication sur les modalités d’exécution du contrat qui lie Transmedtour à l’Utilisateur (information sur le voyage, sur les éventuels retards de transport, proposition de services complémentaires à un, forfait-séjour, etc.).
Dans le cadre de son activité, il est possible que Transmedtour ait recours à des partenaires commerciaux qui ont pour mission de fournir certains services pour son compte.
A titre d’exemple, Transmedtour ne dispose pas de sa propre flotte d’avions, de trains, ou de solutions d’hébergement. De fait Transmedtour est ainsi obligé de conclure des contrats avec des transporteurs ou des hébergeurs pour pouvoir réaliser les sejours proposés à l’Utilisateur. En conséquence, certaines des Données Personnelles (nom, prénom, date de naissance, etc.) seront transmises au transporteur et/ou hébergeur afin qu’il puisse émettre le titre de transport, le contrat d’hébergement de l’Utilisateur.
Les données personnelles peuvent également être transmises à d’autres entités du groupe, ainsi qu’à des partenaires (“Sous-Traitants”) dont la prestation est nécessaire à la réalisation des activités de Responsable du Traitement de Transmedtour. À titre d’exemple, vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires assurant des services d’hébergement et de maintenance informatique, ainsi que les activités de livraison, de gestion de la fraude, etc…
Toutefois, les partenaires commerciaux de Transmedtour ne peuvent pas utiliser vos Données à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution des prestations demandées par l’Utilisateur. Ils sont enfin tenus de les traiter dans le strict respect de la Législation en vigueur.
Dans ce cadre, nous nous engageons à faire appel uniquement à des Sous-Traitants qui présentent des garanties suffisantes et respectent nos engagements en matière de protection des données personnelles.
4.6 - Durée de conservation des Données Personnelles
Transmedtour s’engage à conserver les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En toute hypothèse, Transmedtour s’engage à effacer les données personnelles de ses bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Toutefois, Transmedtour peut conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture du compte personnel de l’utilisateur afin de satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression du compte personnel de l’utilisateur. Dans cette hypothèse, les données personnelles seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.
4.7 - Protection des Données Personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
À cet effet, la société Transmedtour et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles (notamment via le respect de normes ISO). Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
4.8 - Hébergement des Données Personnelles
Les données personnelles sont hébergées par 1 & 1 IONOS sur des serveurs sécurisés.
- Adresse: 7, Place de la Gare – 57200 Sarreguemines (France)
- N° de Siret: 431 303 775 00016
- Télephone: +(33) 9 70 80 89 11
4.9 - Respect des droits des Utilisateurs du site
- Droit d’information, d’accès et de communication des données
L’utilisateur a la possibilité d’accéder aux données personnelles le concernant. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Transmedtour, la demande sera uniquement traitée si l’utilisateur apporte la preuve de son identité, notamment par la production d’une pièce d’identité scannée en cours de validité (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre pièce d’identité en cours de validité (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de la signature de l’Utilisateur.Pour aider l’Utilisateur dans cette démarche, la CNIL met à sa disposition un modèle de courrier que vous pour trouver ici - Droit de rectification, de suppression et droit à l’oublie des données
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, et d’un droit de suppression de ses données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.L’utilisateur peut également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après un décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour aider l’utilisateur dans cette démarche, la CNIL met à sa disposition un modèle de courrier que vous pour trouver ici - Droit d’opposition au traitement des données
L’utilisateur dispose de la possibilité de s’opposer à un traitement de ses données personnelles. Pour aider l’utilisateur dans cette démarche, la CNIL met à sa disposition un modèle de courrier que vous pour trouver ici - Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles fournies dans un format transférable, ouvert et lisible. - Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur a le droit de demander que le traitement de ses données personnelles par Transmedtour soit limité. Ainsi, les données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Transmedtour. - Délais de réponse
Transmedtour s’engage à répondre à toute demande d’accès de l’utilisateur (rectification ou d’opposition) ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de la demande. - Plainte auprès de l’autorité compétente
Si l’utilisateur considère que Transmedtour ne respecte pas ses obligations au regard des Informations Personnelles, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle l’utilisateur peut adresser une demande ici.
Article 5 – Transfert des données collectées
Transmedtour a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que l’Utilisateur communique lors de l’utilisation du site transmedtour.fr. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont connaissance des données recueillies sur le Site.
Transmedtour s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires des garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
L’utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par Transmedtour à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir:
| Partenaire | Pays | Description |
|---|---|---|
| Banque Populaire | France | Gestion de paiement par chèque et virement bancaire lorsque les Utilisateurs passent commande sur le Site Politique de confidentialité |
| Stripe | États-Unis | Gestion des paiements sécurisés lorsque les Utilisateurs passent commande sur le Site. Politique de confidentialité |
| PayPal | Luxembourg | Gestion des paiements sécurisés lorsque les Utilisateurs passent commande sur le Site. Politique de confidentialité |
| Kiwiz | France | Création de factures certifiées en temps réel pour l’Utilisateur en conformité avec la loi anti-fraude TVA 2018. Politique de confidentialité |
| Valeur Assurance | France | Gestion des contrats d'assurance annulation Mentions légales |
Transmedtour pourra partager les Données de l’Utilisateur avec différents tiers, et notamment :
- avec les entités affiliées afin de fournir à l’Utilisateur les services demandés ou agissant en tant que sous-traitant dans le respect de la Législation en vigueur ;
- les partenaires commerciaux, les fournisseurs et/ou sous-traitants qui traitent les Données pour notre compte et selon nos instructions, ou en tant que responsable de traitement pour les finalités détaillées à l’article 4 (notamment les compagnies de transport, compagnies d’assurances, autorités douanières, prestataires réceptifs, établissements financiers, sous-traitants techniques, etc.). Transmedtour veille tout particulièrement à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection et la sécurité de vos Données ;
- aux autorités françaises ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’informations.
Article 6 – Politique relative aux Traceurs / Cookies
6.1 - Qu’est ce qu’un Cookie ?
Un cookie est un fichier qui est déposé par le navigateur de l’Utilisateur sur son ordinateur lorsqu’il surfe sur Internet. Le serveur du site internet visité n’a pas accès directement à l’ordinateur de l’Utilisateur
Le Cookie est un fichier texte généré par le serveur du site Web que l’Utilisateur visite ou par le serveur d’une application tierce (régie publicitaire, logiciel d’analyse du trafic internet, etc…). Il ne pourra par la suite être réutilisé que par le serveur qui l’a déposé en premier lieu.
Ce fichier est composé uniquement de texte (c’est un fichier texte). Il est donc totalement inoffensif.
6.2 - Les Types de cookies utilisés
Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement.
Votre consentement s’applique aux domaines suivants : https://transmedtour.fr
6.3 - Liste des cookies utilisés
Les cookies nécessaires
Les cookies nécessaires sont des cookies qui sont indispensables au fonctionnement d’un site Internet.
Ils veillent à ce que des fonctions de base comme la navigation entre les pages, la sécurisation et le temps de chargement puissent fonctionner.
| Cookie | Durée | Descriprion |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies du GDPR. Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Nécessaire". |
| cookielawinfo-checkbox-functional | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies du GDPR. Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Fonctionnel". |
| cookielawinfo-checkbox-performance | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance". |
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-advertisement | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies du GDPR. Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Publicité". |
| cookielawinfo-checkbox-others | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Autres". |
| viewed_cookie_policy | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles. |
6.4 – Comment contrôler les préférences de cookie ?
Les cookies tiers ne sont habituellement pas nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet. Si l’utilisateur souhaite limiter les traces, il est recommandé de les refuser par défaut.
Afin de contrôler les cookies, voici quelques outils et astuces pour pour les navigateurs Chrome, Internet Explorer, Firefox et Opéra.
- Google Chrome
Si l’Utilisateur souhaite bloquer manuellement les cookies tiers à l’aide du navigateur Google Chrome, il doit réaliser les manipulations suivantes :
Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).
Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers.
Enfin l’utilisateur devra cliquer sur OK afin de valider son choix. - Internet Explorer
Si l’Utilisateur souhaite bloquer manuellement les cookies tiers à l’aide du navigateur Internet Explorer, il doit réaliser les manipulations suivantes :
Menu > Options Internet > Onglet “Confidentialité” et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.
Cochez ensuite la case “Ignorer la gestion automatique des cookies“, puis sélectionner “Refuser” dans la colonne “Cookies tierces parties”. - Mozilla Firefox
Si l’Utilisateur souhaite bloquer manuellement les cookies tiers à l’aide du navigateur Mozilla Firefox, il doit réaliser les manipulations suivantes :
Menu > Options > Onglet “Vie privée”
Paramétrer le menu “Règles de conservation” sur “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique“
Enfin, décocher la case “Accepter les cookies tiers“. - Opéra
Si l’Utilisateur souhaite bloquer manuellement les cookies tiers à l’aide du navigateur Opéra, il doit réaliser les manipulations suivantes :
Dans la fenêtre du navigateur Opera, cliquer sur le logo “O” situé en haut à gauche de la fenêtre. Dans le menu déroulant, sélectionner Réglages.
Dans l’onglet Avancé (1), l’Utilisateur doit se rendre au bas de la page pour cliquer sur le bouton “Avancé”.
Rendez-vous dans les “Paramètres du site“ puis “Cookies”
Enfin, cocher la case “Bloquer les cookies tiers”.
L’utilisateur peut consulter les différentes recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ici.
Article 7 – Propriété intellectuelle
7.1 – Les marques
L’inscription et l’utilisation des services offerts par Transmedtour sur son site https://transmedtour.fr n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle que Transmedtour détient sur ses marques au profit de l’Utilisateur.
Toute reproduction de l’une de ses marques sans l’autorisation préalable et écrite de Transmedtour est constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible d’entraîner, outre la clôture du compte, des poursuites judiciaires.
7.2 – Le site Internet
Transmedtour est titulaire de tous les droits d’auteur afférents au Site dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins et bases de données. Cela ne concerne pas le contenu mis en ligne ou partagé par l’Utilisateur.
L’inscription en ligne sur le site https://transmedtour.fr n’entraine aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation du site Internet, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat.
Il est notamment interdit de :
- Procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du site et/ou de sa documentation, ou d’altérer, de masquer de quelques manières que ce soit, la mention des signes distinctifs de Transmedtour à savoir ses marques, les mentions de la titularité de ses droits d’auteurs.
- D’intervenir sur le site internet de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
- Modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du site Internet
Article 8 – Stipulations finales
8.1 Modifications
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par Transmedtour. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.
8.2 Entièreté
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
8.3 Non-renonciation
L’absence d’exercice par Transmedtour des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
8.4 Langues
Les présentes conditions sont proposées en français.
8.5 Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
Article 9 – Litiges
9.1 Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.
9.2 Médiation
Préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, les parties s’obligent à négocier dans un esprit de loyauté et de bonne foi un accord amiable en cas de survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
Tout courrier devra être adressé par Lettre Recommandée avec accusé de réception à :
Transmedtour
3133 Route de Martigues – RD368
13170 Les-Pennes-Mirabeau – France
9.3 Arbitrage
Si la procédure de médiation n’a pu aboutir à un accord amiable entre les parties, tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.
